Conditions de participation de b’inside
Généralités
Le programme de bonus destiné aux clients b’inside de bwin International Ltd. (ci-après dénommée bwin) permet aux clients inscrits chez bwin d’accumuler des points (points Market et points statut). Dès qu’un participant atteint un certain nombre de points Market, il peut échanger ces points contre des offres Market.
La société se réserve le droit de modifier le contenu des conditions de participation à tout moment.
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Participation et inscription
La participation à b’inside est volontaire : elle n’est liée à aucun coût ou aucune obligation supplémentaire pour les clients de bwin. Le droit de participer est accordé à tous les clients inscrits de bwin qui disposent d’un compte client actif et qui se sont qualifiés pour le programme de fidélité en effectuant un dépôt initial en argent réel sur leur compte bwin. Un seul compte de bonus par personne peut être ouvert. Les comptes qui, dans le cadre de notre programme de jeu responsable, font l’objet d’une surveillance, sont exclus de la participation au programme de fidélité.
Acquisition et attribution des points Market
Le participant accumule des points Market en proportion des sommes d’argent réel qu’il a misées chez bwin à l’occasion de paris sportifs, au poker, au casino et dans les games. Ici vous pouvez consulter la présentation actualisée de l’attribution des points Market.
En outre, bwin peut accorder à un participant des points Market supplémentaires en se basant sur son statut respectif, par exemple à titre de bonus initial lors de l’inscription à b’inside, ainsi qu’à l’occasion de promotions spéciales avec attribution de points Market.
bwin est en droit de corriger à tout moment les erreurs manifestes qui se seraient produites lors de l’établissement du solde des comptes ou lors de corrections effectuées par exemple en rectifiant les paris. Si jamais des paris ou des jeux ont été annulés, les points Market et les points statut crédités seront ensuite défalqués à nouveau du compte b’inside.
En principe, les points Market et les points statut accumulés sont crédités à 12h00 (GMT) au plus tard le jour civil qui suit l’activité en question. Néanmoins, des retards peuvent affecter la transmission des données, ce qui peut également provoquer des retards occasionnels pour l’inscription au crédit ou la correction des points Market et des points statut. bwin se réserve le droit d’adapter à tout moment sa logique de collecte des points Market et des points statut pour toutes les monnaies en vigueur.
Acquisition et attribution des points statut
Les utilisateurs inscrits auprès de b’inside accumulent également des points statut, et lorsqu’ils atteignent les divers niveaux de statut (Green, White, Yellow), ils peuvent obtenir des avantages supplémentaires. Le statut de l’utilisateur est vérifié tous les trois mois à compter de l’inscription dans b’inside et il est réaffecté en conséquence. La base de calcul respective adoptée est constituée par le nombre points statut qui a été acquis au cours de la période trimestrielle précédente en question. Les points statut sont acquis chez bwin selon le même système que les points Market pour les sommes d’argent réel misées dans les paris sportifs, au poker, au casino et dans les games. Les points supplémentaires ne sont pas pris en compte pour les points statut. Les points statut ne peuvent pas être échangés, mais servent uniquement à atteindre un certain statut.
Validité des points Market
Les points Market perdent leur validité au bout de 12 mois à compter de la date à laquelle ils sont crédités, et passé ce délai, ils ne sont plus convertibles. Lorsque les points Market sont convertis, on commencera par utiliser les points Market les plus anciens. Si le client quitte b’inside, se référer au point “Résiliation” en ce qui concerne l’expiration des points Market.
Les points Market et les points statut ne sont pas cessibles à d’autres participants, et ils ne peuvent pas être combinés avec les comptes de points Market ou statut d’autres participants, ou avec d’autres comptes client. Ils ne peuvent pas être convertis en argent liquide. Les points Market peuvent exclusivement être utilisés aux fins spécifiées par bwin.
En cas d’infraction aux présentes conditions de participation ou aux conditions commerciales générales de bwin, en cas de soupçon de manipulations ou d’utilisation frauduleuse du programme de fidélité, ou en cas de blocage du compte de l’utilisateur, bwin se réserve le droit de refuser de créditer les points ou de les convertir et, le cas échéant, de retirer les points Market ou les points statut.
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Extraits de compte
En accédant par le mot de passe au compte d’utilisateur, il est possible de consulter son décompte de points sur Internet. Le décompte de points est au moins actualisé à chaque accès au compte, à condition que les points Market et les points statut aient déjà été inscrits au crédit du participant. Le participant peut voir à quel moment s’est effectuée la dernière mise à jour. Les réclamations doivent être adressées à bwin par courriel, dans un délai de deux semaines après l’inscription des points au crédit du compte. Passé ce délai, le solde du compte qui apparaît sera censé avoir été accepté.
Conversion des points Market
Chaque participant peut convertir ses points Market en articles et prestations à choisir dans la gamme en vigueur au moment de la conversion dans Market. Lors de la conversion des points Market, le décompte de points b’inside est réduit du nombre de points correspondant.
En cas d’acquisition d’articles Market, bwin peut faire dépendre la conversion des points Market du paiement d’une somme supplémentaire, ou bien, en principe, le participant peut aussi acheter certains produits en combinant des points Market convertis et en versant le montant supplémentaire sur son compte client. bwin se réserve le droit de proposer certains produits ou certaines offres Market exclusivement contre des points Market ou exclusivement contre de l’argent réel. Il est convenu que les paiements en argent réel seront exclusivement imputés sur le compte bwin du participant.
Il est convenu en outre que certains produits Market sont uniquement réservés aux participants qui ont acquis un certain statut.
Le participant peut exclusivement convertir ses points Market sur Internet. Les offres, le nombre de points requis et les conditions de conversion sont également communiquées par Internet. Les offres d’articles et de prestations de services ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Résiliation
Le participant a la possibilité de se désinscrire de b’inside à tout moment, sans avoir à respecter un quelconque préavis. En se désinscrivant, le participant perd à la fois son statut et ses points Market.
Au bout de 12 mois d’inactivité de l’utilisateur, celui-ci peut être désinscrit par b’inside, et il perd ainsi ses points Market et son statut. Par « inactivité », on entend le fait qu’au cours des 12 derniers mois, l’utilisateur n’a effectué aucun pari, ou n’a pas participé à d’autres jeux en misant de l’argent réel.
bwin peut mettre fin à b’inside en respectant un préavis de 3 mois. Le participant sera expressément prévenu de l’arrêt du programme sous une forme appropriée, par écrit ou par courriel. Les points Market accumulés pourront être convertis jusqu’à l’arrêt du programme.
En cas d’infraction aux présentes conditions de participation ou aux conditions commerciales générales de bwin, en cas de soupçon de manipulations ou d’utilisation frauduleuse du Programme des Membres, ou en cas de blocage du compte de l’utilisateur, bwin se réserve le droit de résilier sans délai l’adhésion à b’inside et d’annuler tous les points Market non convertis. Dans ces cas, les points Market perdent leur validité avec effet immédiat et ils ne peuvent plus être utilisés. En outre, bwin se réserve le droit de suspendre provisoirement les droits liés à l’adhésion à b’inside et de refuser la conversion des points Market lorsque le compte bwin, pour quelques raisons que ce soit, est momentanément clos par le Département « Sécurité » de la société en vue d’une vérification interne.
Comptes de points négatifs à la cessation du contrat
S’il est mis fin à la relation contractuelle, soit par le participant, soit par bwin, pour quelque motif que ce soit, et si le décompte de points présente à ce moment là un solde de points négatif, les points Market manquants sont automatiquement imputés au participant.
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Responsabilité, indemnisation
La responsabilité de bwin n’est engagé que dans le seul cas d’une préméditation et d’une négligence grossière de bwin ou de leurs organes ou de leurs mandataires ; toute responsabilité pour négligence légère (à l’exception des dommages corporels) est exclue.
En raison de l’état technique de l’Internet et de ses systèmes informatiques, il n’est pas possible d’exclure toutes erreurs de traitement et de transmission. bwin n’est donc pas responsable des erreurs de traitement et de transmission, ni de la correction et du caractère complet du site b’inside.
Protection des données
Le client exprime son accord pour que bwin sauvegarde et traite électroniquement les données enregistrées. Les données d’ordre personnel liées à la participation seront traitées conformément aux dispositions en vigueur sur la protection des données, et elles seront utilisées en vue de contribuer au déroulement des opérations ainsi qu’à des fins de marketing. Le participant donne son accord exprès pour que les données qui le concernent soient communiquées à bwin, ainsi qu’à bwin Interactive Entertainment AG.
Dispositions finales
Il est convenu que le droit applicable aux présentes conditions de participation est le droit de Gibraltar, à l’exclusion des normes de conflits de droit, et les tribunaux compétents sont ceux de Gibraltar.
Tous les impôts, droits et taxes ou autres majorations qui accompagnent l’attribution ou l’utilisation de points bonus sont à la charge du participant.
Si certaines des présentes dispositions sont sans effet, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.
La société se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes conditions commerciales générales.
L’utilisateur s’engage à se tenir au courant en permanence des conditions commerciales en vigueur.
En cas de contradictions liées à la traduction ou à l’interprétation de ce texte, c’est la version anglaise des conditions de participation qui fera foi.
Conditions Commerciales Générales « Market »
Généralités
La boutique en ligne (ci-après “Market”) est exploitée par bwin Interactive Entertainment AG (ci-après dénommée “bwin AG”) en coopération avec bwinInternational Ltd. (ci-après dénommée “bwin”)
Les livraisons et les prestations en provenance de Market se fondent exclusivement – dans la mesure où bwin ne fait pas référence à d’autres conditions commerciales – sur les conditions commerciales ci-après. Les conditions commerciales générales d’un client ne font en aucun cas l’objet de ce contrat. Le fait de passer commande vaut acceptation des conditions commerciales générales dans leur version en vigueur au moment de la commande.
Les cessions de droits et d’obligations d’un acheteur découlant d’un contrat d’achat basé sur les présentes conditions commerciales générales nécessitent l’accord écrit de bwin AG.
L’offre Market est exclusivement mise à la disposition des clients inscrits chez bwin qui disposent d’un compte client actif.
Signature du contrat
Les offres Market sont faites sans engagement de notre part, ni obligation pour nous. Tous les contrats ne prennent effet qu’à réception de notre accusé de réception de commande envoyé par courriel, ou à l’exécution de la livraison, et ils sont soumis à la condition que le compte du client présente un solde créditeur suffisant ou que le client dispose d’un nombre suffisant de points Marketacquis grâce au programme de fidélité b’inside, et à la condition que le compte du client n’ait pas été bloqué.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix avant la commande en cas d’erreurs de saisie et de transmission électronique. Tous les articles proposés dans Market peuvent exclusivement être commandés par Internet. Ces articles ne sont pas destinés à la revente, et ils sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks.bwin AG se réserve le droit de ne vendre les articles commandés que dans les quantités usuelles acquises par les ménages.
Offres:
Les offres Market se subdivisent en différentes catégories :
Change & Challenge
Outfits & Trends
Sports & Poker
Gadgets & Stuff
Les produits des catégories Outfits & Trends, Sports & Poker et Gadgets & Stuff sont proposés par bwin AG et mis à la disposition de tous les clients bwin, tandis que les produits Change & Challengesont proposés par bwin, et leur acquisition est exclusivement réservée aux participants au programme de fidélité b’inside en échange des points Market qu’ils ont acquis. bwin AG et bwin se réservent le droit de ne proposer certains produits qu’aux participants au programme de bonus b’inside qui ont un statut déterminé ou de proposer ces produits à des prix qui varieront en fonction du statut de ces participants.
Par exemple, dans la catégorie Change & Challenge, bwin propose actuellement les produits suivants :
Tickets d’inscription aux tournois de poker
Grâce à ses points Market, le client peut acquérir des tickets pour participer aux tournois de poker organisés par bwin. bwin se réserve le droit de ne proposer les tickets de tournois qu’aux clients qui ont un statut donné, ou de faire dépendre le nombre des points Market à échanger du statut des clients. Chaque ticket peut être utilisé dans un délai de 90 jours dans un tournoi librement choisi dans la catégorie en question. Le ticket d’inscription au tournoi vient à échéance à l’expiration de ces 90 jours. Les clients dont le compte bwin est bloqué pour le poker pour une raison quelconque n’ont pas le droit d’acquérir des tickets d’inscription au tournoi.
Lots des concours
Grâce à ses points Market , le client peut participer à divers tirages aux sort organisés par bwin dans lesquels des tickets et/ou des forfaits pour diverses manifestations (sportives) peuvent être tirés au sort. En l’absence d’une indication différente dans l’offre en question, les prix tirés au sort ne comportent aucune prestation additionnelle, comme par exemple les frais de déplacement ou d’hébergement à l’hôtel. Le client peut acquérir des lots sans restrictions et accroître ainsi ses chances de gains tant que son solde en points reste positif. bwin se réserve le droit de faire dépendre la participation aux concours ou le nombre des points Market à échanger du statut que le client a acquis. Tout recours en justice est exclu. Lors de l’acquisition des tickets d’entrée aux manifestations, bwin n’a aucune influence sur les reports de dates et n’assume aucune responsabilité en cas d’éventuelles modifications.
Forfaits à base d’argent réel (Real Money Packages)
Le client peut échanger ses points Market contre le remboursement de crédits dont il dispose sur son compte bwin. Le montant maximal qui peut être remboursé chaque mois sur le compte bwin est limitée, et varie d’une catégorie de statut à l’autre. Voici comment vous pouvez accéder aux Real Money Packages
Rétractation
Le client peut révoquer par écrit sa déclaration contractuelle dans les 7 jours sans indiquer de motifs, et il peut la révoquer en retournant l’article en utilisant le bordereau de retour joint à la livraison. Ce délai prend effet à la réception de l’article commandé chez le client. Au cas où bwin n’a pas respecté l’obligation d’information qui lui incombe dans le cadre de la vente par correspondance, le délai de rétractation sera porté à trois mois à compter de la réception de l’article.
En cas de rétractation en bonne et due forme, les prestations reçues par les deux parties devront être restituées. Le client devra prendre à sa charge les frais de renvoi, sauf si l’article commandé est défectueux. bwin se réserve le droit de défalquer ultérieurement du compte du client les frais de port impayés. Lorsque les articles ont été retournés dans les délais, bwin remboursera sans tarder au client les paiements effectués par celui-ci ou les points Market. Si l’article retourné a déjà été utilisé, bwin AG est en droit de percevoir de la part du client une rémunération pour cette utilisation et une indemnité pour la dépréciation de l’article.
Ce droit à la rétractation n’est pas accordé en cas de contrat de vente par correspondance portant sur :
La livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels, dès lors que le consommateur a ouvert l’emballage scellé des supports de données qui ont été livrés.
La livraison de journaux, revues et illustrés.
En cas d’acquisition de billets d’inscription à des tournois de poker.
En cas de participation à des tirages au sort
En cas d’acquisition de forfaits à base d’argent réel (Real Money Packages)
Les articles retournés, accompagnés du bordereau de retour (qui est joint à la livraison initiale) doivent être expédiées à :
Kühne und Nagel Gesellschaft m.b.H
Pluskaufstrasse 20
A-4061 Pasching
Austria
Prix, paiement
Tous les prix s’entendent T.V.A. légale incluse, et majorés des frais de livraison et d’expédition qui seront communiqués au client avant que celui-ci ne passe sa commande. Les prix appliqués sont ceux indiqués au moment de la commande. bwin AG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Pour les participants au programme de fidélité, b’inside mentionnera en outre le nombre de points Market qui est nécessaire pour cet achat. Il est convenu que le rapport entre le prix de vente et le nombre de points Market requis peut varier, que les clients ne pourront bénéficier de certaines offres spéciales qu’en les payant avec leurs points Market, et que certains produits ne peuvent être proposés qu’à des participants de b’inside qui ont un statut donné.
Pour les participants au programme de fidélité b’inside, le paiement des produits des catégories Outfits & Trends, Sports & Poker et Gadgets & Stuff se fait au choix à l’aide de points Marketet/ou avec de l’argent réel, par le débit du compte bwin. bwin AG se réserve le droit de proposer certains produits uniquement en échange de points Market ou exclusivement pour de l’argent réel. Pour tous les autres clients, le montant sera uniquement débité du compte bwin. Il incombe au client de veiller à ce que son compte bwin soit suffisamment alimenté. Si tel n’est pas le cas, le contrat ne pourra pas être établi.
Le paiement des produits de la catégorie Change & Challenge peut exclusivement se faire en points Market provenant du programme de fidélité.
Livraison
La livraison se fait aux frais et aux risques du client. Sauf indication du contraire, les commandes sont honorées dans un délai de vingt jours ouvrables dans la mesure où une relation contractuelle a été établie. Les délais de livraison mentionnés seront respectés en fonction des possibilités d’exploitation. La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client, cette adresse pouvant différer de l’adresse indiquée dans le compte bwin.
Si jamais bwin AG, sans qu’il y ait eu faute de sa part, n’est pas en mesure de livrer l’article commandé, par exemple parce que le propre fournisseur de bwin AG n’aurait pas rempli ses obligations contractuelles, bwin AG sera en droit vis-à-vis du client de se désister du contrat ; dans ce cas, le client en sera prévenu sans délai et par écrit.
A l’heure actuelle, bwin AG livre dans toute l’Union Européenne, ainsi que dans les pays suivants : Andorre, Argentine, Bosnie Herzégovine, Croatie, Liechtenstein, Macédoine, Mexique, Monaco, Monténégro, Norvège, Saint Marin, Suisse, Serbie, Turquie, Ukraine et Vatican.
Garantie
Les articles physiques livrés par bwin AG sont couverts par une garantie de 24 mois à compter de la réception de la marchandise. Les défauts manifestes doivent être signalées sans délai, avec des pièces justificatives et par écrit, 15 jours au plus tard à compter de la date de réception des articles chez le client. Si jamais la garantie entre en jeu, bwin AG a la droit, à son choix, de réparer le défaut, de livrer un article de remplacement ou d’annuler l’exécution de la commande.
Responsabilité, indemnisation
La responsabilité de bwin AG et de bwin n’est engagée que dans le seul cas d’une préméditation et d’une négligence grossière de bwin AG, de bwin ou de leurs organes ou de leurs mandataires ; toute responsabilité pour négligence légère (à l’exception des dommages corporels) est exclue.
En outre, toute responsabilité ou garantie liée à l’utilisation, l’utilisabilité ou la non utilisabilité de Market et/ou de l’équipement technique de Market et/ou liée à la correction des données sauvegardées est exclue. En particulier, cela s’applique également aux problèmes de transmission et/ou de communication tels qu’il pourrait s’en produire par exemple entre bwin AG, bwin et le client. L’obligation d’indemnisation des dégâts matériels découlant de la loi sur la responsabilité « produits », ainsi que les revendications en responsabilité « produits », sont exclues.
Protection des données
Le client exprime son accord pour que bwin AG et bwin sauvegardent et traitent électroniquement les données enregistrées. Les données d’ordre personnel communiquées seront traitées conformément aux dispositions en vigueur sur la protection des données, et elles seront utilisées en vue de contribuer au déroulement des opérations ainsi qu’à des fins de marketing. Le client donne expressément son accord pour que les données qui le concernent soient transmises à bwin AG, bwin, bwin e.K., bwin Italia S.R.L., bwin Mexico S.A. de C.V., bwin Argentina S.A. ainsi qu’aux sociétés de logistique mandatées par bwin AG.
Dispositions finales
Les présentes conditions commerciales générales sont régies par le droit autrichien, à l’exclusion des normes de conflits de droit, et il est convenu que les tribunaux compétents seront ceux de Vienne. Pour toutes les questions juridiques relatives aux Produits de la catégorie Change & Challenge, le droit applicable est exclusivement celui de Gibraltar.
Si certaines des présentes dispositions sont sans effet, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.
La société se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes conditions commerciales générales.
L’utilisateur s’engage à se tenir au courant en permanence des conditions commerciales en vigueur.
En cas de contradictions liées à la traduction ou à l’interprétation de ce texte, c’est la version anglaise des conditions commerciales qui fera foi.
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